Mentions légales

Présentation

Le site internet de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Yvelines Ouest (https://cptsyvelinesouest.sante-idf.fr est un site porté par la CPTS Yvelines Ouest dont le porteur juridique est l'association CPTS Yvelines Ouest, dont le siège social est situé 26, rue Nationale, 78940 La Queue-les-Yvelines.

 

L'association CPTS Yvelines Ouest a pour objectif d’accompagner le développement de l’exercice coordonné des acteurs de santé au niveau du territoire et de favoriser les relations interprofessionnelles. Elle contribue, en complémentarité avec les structures de proximité existantes, à la mise en œuvre du projet de santé de la CPTS : organisation de la réponse aux besoins de santé sur le territoire ; amélioration de l’offre de soins de proximité ; amélioration de la promotion de la santé ; amélioration de l’accès à la santé ; qualité et efficience des soins.

 

Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de publication et le responsable de publication sont la CPTS Yvelines Ouest et le webmaster est le Groupement d’Intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).

 

A ce titre :

  • Le directeur de la publication est le porteur juridique de la CPTS Yvelines Ouest, à savoir le président de la CPTS Yvelines Ouest.
  • Le responsable de rédaction est le porteur juridique de la CPTS Yvelines Ouest, à savoir le président de la CPTS Yvelines Ouest.
  • Le webmaster est SESAN

 

Edition

Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site https://cptsyvelinesouest.sante-idf.fr au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

 

Hébergement

La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo)  est hébergeur du site https://cptsyvelinesouest.sante-idf.fr au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations, de toute nature, stockées dans le site par les utilisateurs.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France).

Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.